1. Objet – Champ d’application – Adhésion
L’accès et l’utilisation du site shop.vignobles-vellas.com ainsi que des services présents sur ce site sont soumis aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente. En utilisant les services et le site shop.vignobles-vellas.com, les utilisateurs acceptent les CGV ainsi que les mises à jour régulières par la société Teyran Agri Services. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées par l’intermédiaire du site shop.vignobles-vellas.com et ont vocation à régir les relations entre la société Teyran Agri Services et les utilisateurs. Les CGV étant susceptibles de modifications à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur. Les CGV sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. En conséquence, le fait de visiter le site shop.vignobles-vellas.com, créer un compte utilisateur, passer commande via notre site implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV.
2. Fiche produits
Les produits sont présentés sur le site shop.vignobles-vellas.com par le biais d’une fiche produit avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Les renseignements relatifs aux offres sont communiqués par la société Teyran Agri Services, ces derniers étant seuls responsables du contenu du descriptif fourni. Les photos et visuels des produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3. Conclusion du contrat – Processus et confirmation de commande
Le site shop.vignobles-vellas.com mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L.121-19 du Code de la consommation. Les acheteurs peuvent commander les produits proposés par la société Teyran Agri Services sur le site shop.vignobles-vellas.com. Après avoir vérifié le contenu et le prix de sa commande, pour pouvoir finaliser sa commande et payer, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV, en cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales de vente ». Un courrier électronique de confirmation de la commande est alors automatiquement adressé à l’acheteur, (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 121-19 du Code de la consommation).
Toutefois, le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible et que la société Teyran Agri Services ait accusé réception du paiement. Une fois la prise en compte de la commande, confirmée à l’acheteur, les informations concernant la commande resteront accessibles sur son compte, dans la rubrique « Commandes » de « Votre compte ».
Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que les produits soient disponibles et que la société Teyran Agri Services ait accusé réception du paiement. Au cas où un produit n’est plus disponible en quantité suffisante pour satisfaire l’ensemble des commandes, l’acheteur se verra alors proposer un produit similaire par la société Teyran Agri Services ou pourra se faire rembourser du montant dont il a été débité, selon son choix. Dans le second cas, le contrat conclu entre l’acheteur et la société Teyran Agri Services sera alors automatiquement résolu et chacune des parties sera libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’acheteur sera crédité du montant de la commande annulée dans un délai de 15 jours. Seul le contrat portant sur la vente du/des produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix de vente pour les achats de bouteilles, coffrets de vin ou Bag In Box est indiqué sur le site shop.vignobles-vellas.com en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement du prix du/des produits et des frais de livraison s’effectue lors de la commande sur le site shop.vignobles-vellas.com auprès de la société Teyran Agri Services après acceptation expresse des modalités et frais de transport par l’acheteur.
Le paiement par carte bancaire : L’acheteur se verra débiter du prix de sa commande à partir du moment où il l’aura validé et confirmé en ligne. En cas de non-réception du paiement par la société Teyran Agri sous 48 heures à compter de la date de commande, le contrat de vente est automatiquement résolu. Chacune des parties est donc libérée de ses obligations.
L’acheteur renseignera par conséquent des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’acheteur déclare et garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché de la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa commande.
Le paiement via le module PayPal : Pour utiliser ces services, vous devez ouvrir un compte PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des Conditions générales stipulées dans les conditions d'utilisation de PayPal.
Une facture détaillée par la société Teyran Agri est rendue accessible sur le compte de l’acheteur.
Sécurité des paiements : Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n’est conservée par le site shop.vignobles-vellas.com. Tous les paiements sont sécurisés à travers Systempay Caisse d’Épargne ou PayPal selon le mode de paiement choisi.
Bien que la société Teyran Agri Services utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La société Teyran Agri Services ne saura être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.
5. Expédition et livraison
La livraison de(s) produit(s) est à ce jour disponible en France métropolitaine et les frais de livraison sont facturés à l’acheteur au tarif en vigueur lors de la passation de la commande.
Dès que le paiement est crédité sur le compte de Teyran Agri Services, la société s’engage, une fois la disponibilité des stocks vérifiée, à utiliser un conditionnement adapté à la livraison des produits. La société Teyran Agri Services remet le(s) colis sous 24h/48h ouvrées au transporteur.
Les livraisons sont effectuées en 15 jours ouvrés maximum dès la confirmation de commande sauf cas de force majeure. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du prestataire de transport. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le transporteur à retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’après que l’acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.
Vérification de la marchandise à la livraison : La vérification de l’état du colis et des produits est effective dès lors que le bon de livraison du transporteur a été signé par l’acheteur. Toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison devra être notifiée par l’acheteur au transporteur sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature de l’acheteur sur le bon de livraison. Si l’acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la preuve de livraison du transporteur. L’absence d’émission de réserves rendra toute réclamation irrecevable a posteriori.
Si un dommage est constaté dans le cadre d’un achat, la législation française prévoit que l’acheteur dispose d’un délai 14 jours après la livraison pour émettre des réserves à l’expéditeur et au destinataire, et dédouane le transporteur de toute responsabilité au-delà de cette date (conformément à l’article 31 de la Convention de Montréal). Si un échec de livraison est constaté, l’acheteur dispose de 72 heures pour donner ses instructions à la société Teyran Agri Services. Si aucune instruction n’est donnée la marchandise est retournée à la société Teyran Agri Services sous 96 heures aux frais de l'acheteur. La réexpédition de la commande n’interviendra qu’avec un nouvel ordre de commande de l’acheteur. Dans le cas où aucune notification ni réserve n’aurait été inscrite sur la lettre de transport du transporteur, l’acheteur ne peut en aucun cas émettre de réclamation auprès de la société Teyran Agri Services.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès de la société Teyran Agri Services, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité́.
L’acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de la société Teyran Agri Services par le formulaire de contact disponible sur son espace client en indiquant son numéro de commande ainsi que les références du/des produit(s) pour le(s)quel(s) il exerce son droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits acheté(s) et pour le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé par l’acheteur sera remboursé par la société Teyran Agri Services, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. En cas de demande de remboursement par l’acheteur, la société Teyran Agri Services procédera au remboursement du/des produit(s) par crédit du compte bancaire de l’acheteur dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
La commande devra, dans un délai de 15 jours, être retournée en parfait état à la société Teyran Agri Services, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation du/des produit(s) : bouteilles non ouvertes, capsules intactes, étiquettes non abîmés, accompagnée de la facture puis expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur qui retourne un/des produit(s) de conserver la preuve de la réexpédition des produits par ses soins.
7. Réclamations
Tout acheteur a la possibilité de signaler une réclamation concernant les produits commandés, via le formulaire de contact du site shop.vignobles-vellas.com, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de toute commande, pour les raisons suivantes :
– Produit non reçu : le produit n’a pas été réceptionné par l’acheteur.
– Produit non conforme : le produit reçu ne correspond pas au produit commandé.
– Produit endommagé : le produit reçu est abimé ou cassé.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi des produits commandés ou au remboursement partiel ou total de l’acheteur. Ce remboursement est effectué par la société Teyran Agri Services auprès de l’acheteur. L’acheteur aura la charge d’organiser le renvoi des produits et assumera ou non les frais d’envoi, suivant la responsabilité de l’acheteur, à destination de la société Teyran Agri Services.
8. Compte Utilisateur
À fin de bénéficier du site shop.vignobles-vellas.com et de ses services, réservées aux majeurs de plus de 18 ans, l’internaute doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et fournir des données et informations personnelles exactes et complètes permettant d’identifier l’utilisateur ainsi que celles permettant son identification (identifiant et mot de passe).
L’inscription au site shop.vignobles-vellas.com et à ses services implique également l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV et tout document contractuel s’y rapportant. L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des informations et données communiquées à l’occasion de la création de son compte.
L’accès au compte utilisateur, valable pour une durée indéterminée, peut s’effectuer par saisie de l’identifiant et mot de passe associé de l’utilisateur, dont lui seul assure la confidentialité. L’utilisateur est seul responsable de l’accès au site et à ses services via son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’utilisateur s’engage à en avertir immédiatement la société Teyran Agri Services en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact.
9. Système de notation et commentaires
Les utilisateurs sont invités à évaluer les produits sur le site shop.vignobles-vellas.com. Le système de notation proposé sur le site shop.vignobles-vellas.com avec la possibilité de laisser un commentaire constitue une caractéristique essentielle de celui-ci et a pour objet de rendre les ventes en ligne des produits les plus fiables et pertinentes possibles. Ces notations sont visibles pour tous les visiteurs du site shop.vignobles-vellas.com à partir de la fiche produit. La société Teyran Agri Services garantit une totale transparence quant à la notation pour chaque produit à l’égard des utilisateurs et des visiteurs du site shop.vignobles-vellas.com
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la notation de manière frauduleuse. Dans le cas contraire, la société Teyran Agri Services est autorisée à effacer immédiatement les notations concernées. Il appartient à l’acheteur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne sur le site shop.vignobles-vellas.com et est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient de s’assurer que le stockage et la diffusion des commentaires via le site et ses services ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, à caractère violent ou pornographique, etc.).
A défaut, tout commentaire, ne respectant pas les présentes dispositions ou sur requête des autorités compétentes ou suite à une notification conforme à la Loi LCEN reçue par La société Teyran Agri Services, sera supprimé. De plus, l’utilisateur ayant publié un tel commentaire s’expose à une exclusion immédiate du site shop.vignobles-vellas.com, ainsi que la suppression de son compte utilisateur. En outre, l’utilisateur encourt à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
En tout état de cause, la société Teyran Agri Services ne s’approprie pas les commentaires faits par les utilisateurs qui restent libres de leurs propos dans le respect de la loi. La société Teyran Agri Services se réserve le droit réutiliser et de publier les notations et commentaires sur toute communication digitale.
10. Données personnelles
Au moment de la création de son compte, l’utilisateur accepte de donner les informations et données personnelles requises et atteste de la véracité de ces dernières.
Les données communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) via le site shop.vignobles-vellas.com sont destinées à la société Teyran Agri Services et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à la société Teyran Agri Services.
Dans le cadre des CGV, les utilisateurs peuvent être amenés à recevoir par e-mail de la part de la société Teyran Agri Services des informations liées au site shop.vignobles-vellas.com et aux services.
Afin de permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, le site shop.vignobles-vellas.com utilise des cookies de session. Par ailleurs, afin d’améliorer le site shop.vignobles-vellas.com, la société Teyran Agri Services utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services d’AT Internet et de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du site shop.vignobles-vellas.com dont les résultats sont totalement anonymes.
La société Teyran Agri Services utilise également des cookies tiers et s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à respecter la vie privée des internautes.
De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par le site shop.vignobles-vellas.com en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.
11. Relation avec les utilisateurs
Pour toute information ou question, le site shop.vignobles-vellas.com dispose d’un service en charge des relations avec les utilisateurs, joignable :
· par e-mail : commandes@vignobles-vellas.com
· par le formulaire de contact disponible sur le site
· par courrier : Teyran Agri Services, 1267 Chemin du Mas du Pont, 34820 TEYRAN
12. Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle portant sur nos marques, packaging, et contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le site shop.vignobles-vellas.com, restent la propriété de La société Teyran Agri Services et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière. En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier le contenu du site shop.vignobles-vellas.com par tout utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles.
13. Vente de boissons alcooliques / +18 ans
Conformément à l’Article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite et réservée aux majeurs de +18 ans, ayant la capacité juridique.
L’accès au site shop.vignobles-vellas.com n’est possible qu’après avoir déclaré être majeur +18 ans.
Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, La société Teyran Agri Services leur conseille de s’orienter vers leur médecin traitant.
14. Dispositions générales
· Registres
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Teyran Agri Services, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus en application des CGV.
· Résiliation
La société Teyran Agri Services se réserve le droit de mettre fin à tout moment au compte utilisateur par e-mail, moyennant un préavis raisonnable, en cas de non-respect des obligations inhérentes à la responsabilité de l’utilisateur ainsi que de manquement à ses obligations essentielles. Les présentes CGV prendront fin dans les mêmes conditions que lors d’une résiliation normale.
L’utilisateur pourra supprimer son compte utilisateur par simple envoi d’un e-mail avec accusé de réception. L’utilisateur et La société Teyran Agri Services auront alors 15 jours ouvrables pour honorer leurs engagements respectifs. La société Teyran Agri Services s’engage à effacer le compte utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.
· Limitation de Responsabilité
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, La société Teyran Agri Services exclut expressément toute responsabilité pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causés à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du site shop.vignobles-vellas.com et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.
Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de la société Teyran Agri services en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
La consultation et la passation de commande sur Internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques. La création de liens hypertextes vers le site shop.vignobles-vellas.com est soumise à l’accord préalable de la société Teyran Agri Services.
· Nullité d’une clause
Toute clause des CGV qui viendrait à être déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGV. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, l’Utilisateur accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.
· Litiges et Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige y afférent qui ne trouverait pas dans un premier temps de résolution à l’amiable, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.